Sélection de la langue

Recherche

Comment obtenir une identité dans le service mobile maritime (ISMM)

Demande d'aide à la navigation AIS (AIS AtoN) CPC-2-3-07 Formulaire d'annulation de MMSI

Afin de demeurer conforme au langage utilisé par nos partenaires internationaux, cette page emploie les acronymes anglais généralement acceptés pour les termes techniques liés à la navigation électronique (ex. l'acronyme anglais « MMSI » est employé en référence aux Identités du système mobile maritime au lieu de l’acronyme français « ISMM »).

Cette page fournit des informations sur le processus et les procédures à suivre pour soumettre les demandes suivantes:

L’information contenue sur cette page est basée sur les instructions fournies dans la Circulaires des procédures concernant les clients 2-3-07 – Obtention des identités dans le service mobile maritime (CPC-2-3-07) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Malgré que cette page tente de présenter et de simplifier le processus en ce qui a trait aux AIS AtoN et MMSI, CPC-2-3-07 demeure la politique officielle applicable à ces demandes.

Il est supposé que les individus ou les organismes cherchant à effectuer une demande d’autorisation de déployer une AIS AtoN et/ou une demande de MMSI…

Section 1. Aperçu du processus de demande d’AIS AtoN et d’MMSI

Ce qui suit est un aperçu des étapes à suivre pour effectuer une demande d’autorisation pour une AIS AtoN et pour l’obtention d’un MMSI.

Section 2. Attribuer, modifier, ou annuler une AIS AtoN

Le formulaire G d'ISDE peut être utilisé pour effectuer une demande pour une nouvelle MMSI ainsi que pour effectuer des modifications à une AIS AtoN existante. Dans certains cas, il se peut qu’une AIS AtoN existante doit être annulée. Le tableau suivant fournit des indications sur les options possibles.

Veuillez SVP noter qu'ISDE reconnaît présentement que deux types d'AIS AtoN: réelle et synthétique. La GCC recommande que les demandes soumises à ISDE pour un MMSI pour une AIS AtoN synthétique soit traitées comme une demande pour un MMSI pour une AIS AtoN virtuelle. L'individu ou l'organisme responsable pour déployer l'AIS AtoN doit s'assurer que la configuration du champ d'AtoN virtuelle soit à "0" dans le rapport d'AIS AtoN (Message 21).

Section 3. Références et formulaires

Ce qui suit est une liste de références et formulaires qui pourraient être d'assistance aux individus et aux organismes cherchant à déployer une AIS AtoN, à obtenir un MMSI, ou à modifier ou annuler une AIS AtoN existante.

Section 4. Points de contact
Section 4.2. Innovation, Sciences and Développment économique du Canada (ISDE)

Carte du Canada

Pour toutes demandes concernant les MMSI, veuillez contacter votre bureau de district IDSE. Veuillez SVP sélectionner votre région afin de trouver les coordonnées du bureau le plus proche. Les visites en personne aux bureaux sont par rendez-vous seulement.

Alberta

Colombie-Britannique

Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Nunavut

Ontario

Québec

Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Yukon

Alberta

Bureau de district du centre et du nord de l'Alberta
Place du Canada
9700, avenue Avenue Nord-Ouest, bureau 725
Edmonton AB T5J 4C3
Téléphone: 1-800-461-2646
Télécopieur: 780-495-6501
Courriel: ic.spectrumedmonton-edmontonspectre.ic@canada.ca

Bureau de district du sud de l'Alberta
Édifice Harry Hays
220, 4e Avenue SE, bureau 478
Calgary AB TG2 4X3
Téléphone: 1-800-267-9401
Télécopieur: 403-292-4295
Courriel: ic.spectrumcalgary-calgaryspectre.ic@canada.ca

Colombie-Britannique

Bureau de district de l'île de Vancouver
1230, rue Government, bureau 430
Victoria C.-B. V3T 3M4
Téléphone: 250-363-2521
Télécopieur: 250-363-0208
Courriel: ic.spectrumvictoria-victoriaspectre.ic@canada.ca

Bureau de district du Lower Mainland
13401, 108e Avenue, bureau 1700
Surrey C.-B. V3T 5V6
Tel: 604-586-2521
Télécopieur: 604-586-2528
Email: ic.spectrumsurrey-surreyspectre.ic@canada.ca

Bureau de district du nord de la Colombie-Britannique et du Yukon
280, rue Victoria, bureau 203
Prince George C.-B. V2L 4X3
Téléphone: 250-561-5291 or 1-800-667-3780
Télécopieur: 250-561-5290
Email: ic.spectrumprincegeorge-princegeorgespectre.ic@canada.ca

Bureau de district d'Okanagan et de Kootenay
1726, avenue Dolphin, salle 603
Kelowna C.-B. V1Y 9R9
Téléphone: 250-470-5026 or 1-800-667-3780
Télécopieur: 250-470-5045
Courriel: ic.spectrumkelowna-kelownaspectre.ic@canada.ca

L'Île-du-Prince-Édouard

Bureau de district du Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard
Édifice de la Douane
189, rue Prince William Street, 3e étage
Saint John N.-B. E2L 2B9
Téléphone: 1-855-465-6307
Télécopieur: 506-636-4339
E-mail: ic.spectrumnbd-spectrednb.ic@canada.ca

Manitoba

Bureau de district du Manitoba
400, avenue St. Mary, 4e étage
Winnipeg MB R3C 4K5
Téléphone: 1-800-665-3421
Télécopieur: 204-984-6045
Courriel: ic.spectrumwinnipeg-winnipegspectre.ic@canada.ca

Nouveau-Brunswick

Bureau de district du Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard
Édifice de la Douane
189, rue Prince William Street, 3e étage
Saint John N.-B. E2L 2B9
Téléphone: 1-855-465-6307
Télécopieur: 506-636-4339
Courriel: ic.spectrumnbd-spectrednb.ic@canada.ca

Nouvelle-Écosse

Bureau de district de la Nouvelle-Écosse
50, avenue Brown
Dartmouth N.-É. B3B 1X8
Téléphone: 1-855-465-6307
Télécopieur: 902-426-1000
Courriel: ic.spectrumnsd-spectredne.ic@canada.ca

Nunavut

Bureau de district du Nunavut
(Administré par le bureau de district de Montréal)
Édifice Sun Life
1155, rue Metcalfe, bureau 950
Montréal QC H3B 2V6
Téléphone: 1-855-784-8282
Télécopieur: 514-283-5157
Courriel: ic.spectrequebec-spectrumquebec.ic@canada.ca

Ontario

Bureau de district de l'est et du nord de l'Ontario
2, rue Queen E
Sault Ste. Marie ON P6A 1Y3
Téléphone: 1-855-465-6307
Télécopieur: 705-941-4607
Courriel: ic.spectrumenod-spectredeno.ic@canada.ca

Bureau de district du sud-ouest de l'Ontario
4475, chemin Service Nord, bureau 100
Burlington ON L7L 4X7
Téléphone: 1-855-465-6307
Télécopieur: 905-639-6551
Email: ic.spectrumswodo-spectrebdsoo.ic@canada.ca

Bureau de district de Toronto
151, rue Yonge, 4e étage
Toronto ON M5C 2W7
Téléphone: 1-855-465-6307
Télécopieur: 416-954-3553
Email: ic.spectrumtoronto-spectretoronto.ic@canada.ca

Québec

Bureau de district de Montréal
Édifice Sun Life
1155, rue Metcalfe, bureau 950
Montréal QC H3B 2V6
Téléphone: 1-855-784-8282
Télécopieur: 514-283-5157
Courriel: ic.spectrequebec-spectrumquebec.ic@canada.ca

Bureau de district de Sherbrooke
2665, rue King Ouest, bureau 600
Sherbrooke QC J1L 2G5
Téléphone: 1-855-784-8282
Télécopieur: 514-283-5157
Email: ic.spectrequebec-spectrumquebec.ic@canada.ca

Bureau de district de la Ville de Québec
1550, avenue d'Estimauville, bureau 702
Québec QC G1J 0C4
Téléphone: 1-855-784-8282
Télécopieur: 514-283-5157
Email: ic.spectrequebec-spectrumquebec.ic@canada.ca

Bureau de district de Val-d'Or
(Administré par le bureau de district de Montréal)
Édifice Sun Life Building
1155, rue Metcalfe, bureau 950
Montréal QC H3B 2V6
Téléphone: 1-855-784-8282
Télécopieur: 514-283-5157
Courriel: ic.spectrequebec-spectrumquebec.ic@canada.ca

Saskatchewan

Bureau de district du nord de la Saskatchewan
123, 2e avenue Sud, 7e étage
Saskatoon SK S7K 7E6
Téléphone: 1-877-783-7757
Télécopieur: 306-975-4231
Courriel: ic.spectrumsaskatoon-saskatoonspectre.ic@canada.ca

Bureau de district du sud de la Saskatchewan
1945, rue Hamilton, bureau 600
Regina SK S4P 2C7
Téléphone: 1-877-510-7875
Télécopieur: 306-780-6506
Email: ic.spectrumregina-reginaspectre.ic@canada.ca

Terre-Neuve-et-Labrador

Bureau de district de Terre-Neuve-et-Labrador
Case portale 8950
Édifice John Cabot
10, rue Barter's Hill , 10e étage
St. John's T.-N.-L A1B 3R9
Téléphone: 1-855-465-6307
Télécopieur: 709-772-4890
Courriel: ic.spectrumnld-spectredtl.ic@canada.ca

Les Territoires du Nord-Ouest

Bureau de district des Territoires du Nord-Ouest
(Administré par le bureau de district de Saskatoon)
123, 2e avenue Sud, 7e étage
Saskatoon SK S7K 7E6
Téléphone: 1-877-783-7757
Télécopieur: 306-975-4231
Courriel: ic.spectrumsaskatoon-saskatoonspectre.ic@canada.ca

Yukon

Bureau de district du nord de la Colombie-Britannique et du Yukon
280, rue Victoria, bureau 203
Prince George C.-B. V2L 4X3
Téléphone: 250-561-5291 or 1-800-667-3780
Télécopieur: 250-561-5290
Email: ic.spectrumprincegeorge-princegeorgespectre.ic@canada.ca

Signaler un problème sur cette page
Veillez cocher toutes les réponses qui s'appliquent :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, communiquez avec nous.

Date de modification: