Zone du système de régulation du trafic maritime du Nord canadien (NORDREG)
Nouveau formulaire de compte rendu NORDREG - Renseignements généraux

Sur cette page

• Rapport en zone NORDREG
• Nouveau formulaire électronique
• Aperçu du formulaire
• Vessel and Voyage Information
• Dangerous Goods on Board
• Defects and Discharges
• Additionnal Information
• List of UNLOCODEs

Rapport en zone NORDREG

Pour obtenir l'autorisation d’entrer en eaux canadiennes, le capitaine du navire doit se rapporter à NORDREG Canada ou au centre des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne (GCC) le plus proche, conformément à la section 3.8.3 des Aides radio à la navigation maritime (ARMN).

Ces rapports sont envoyés par courrier électronique à l'adresse suivante : IQANORDREG@INNAV.GC.CA

Nouveau formulaire électronique

NORDREG Canada commencera dès maintenant à accepter le nouveau formulaire électronique qui permettra de saisir toutes les informations obligatoires pour les autorisations de navires dans les eaux canadiennes du Nord. Le nouveau formulaire NORDREG est un document Microsoft Excel dans lequel les informations requises, conformément à la section 3.8.3 du ARMN, seront saisies dans divers onglets. Ce nouveau formulaire peut être téléchargé à partir du portail e-Navigation à l'adresse suivante :

https://e-navigation.canada.ca/topics/traffic/index-fr

Il est demandé aux navires de joindre le rapport Excel complété à un courrier électronique lorsqu'ils soumettent des demandes d'autorisation NORDREG avant d'entrer dans la zone (ARMN 3.8.3.2). Le formulaire peut également être utilisé pour d'autres rapports, le cas échéant.

Note - Ce formulaire Excel ne doit jamais être enregistré ou converti en PDF, en image ou en tout autre type de fichier. Il ne doit être enregistré qu'en format Excel (.xlsx).

Les informations relatives à ce changement seront communiquées aux navigateurs dans l'édition de Août 2023 des mises à jour et avis du ARMN.

Des informations supplémentaires concernant le nouveau formulaire de rapport NORDREG sont disponibles sur demande auprès des SCTM de Iqaluit (mi-mai à mi-décembre) or les SCTM des Escoumins (mi-décembre à mi-mai).

Le formulaire en un clin d’œil

Les pages suivantes présentent chacun des onglets du formulaire et fournissent des informations détaillées sur la manière de remplir le formulaire électronique, conformément à la section 3.8.3 du ARMN.

Vessel and Voyage Information

Avant de saisir les informations relatives au navire, il est important de vérifier la version du formulaire, située en-haut du rapport.

Les utilisateurs doivent s'assurer que la dernière version du formulaire est téléchargée avant de remplir le rapport. Ces informations sont disponibles à l'adresse suivante :

https://e-navigation.canada.ca/topics/traffic/index-fr

Note: Dans cet exemple, la dernière version du rapport est 1.4.2. Il est important de noter que toute version de rapport 1.4.X sera acceptée. Toutefois, si la dernière version est 1.5.1, NORDREG Canada ne sera plus en mesure d'accepter les rapports de la version 1.4.X ou d'une version inférieure.

Les navires peuvent télécharger la dernière copie du rapport à partir du lien ci-dessus ou l'obtenir auprès de leurs agents.

Après avoir vérifié la version, le premier onglet du rapport contient des informations sur le navire et le voyage, qui sont divisées en trois sections :

-Identification;
-Position; et
-Destination du navire.

Vessel Identification

Cette section (A) contient des champs permettant de saisir le nom du navire, l'indicatif d'appel, numéros MMSI et IMO, ainsi que le pays d’attache du navire.

Note : Le formulaire ne permet pas de copier-coller directement les informations dans les champs. Cependant, les informations peuvent être copiées-collées dans la barre de formule d'Excel.

Current Position

Date and Time of Current Position (B) doit être entré dans le format suivant:

YYYY-MM-DD hh:mm (format heures)

Current Position (C ou D) – Cette section permet aux navires de choisir une (1) des quatre (3) options de position:

1)Position Latitude/Longitude en format degrés et décimales de minute;
2)UNLOCODE; ou
3)Nom de lieu

La course (Course), la vitesse (Speed) et le dernier port d’escale (Last Port of Call) doivent être spécifiés dans les champs E-G.

Estimated time of Entry or Exit of the NORDREG zone (H) – Un navire doit sélectionner s’il va entrer ou sortir de la zone NORDREG et spécifier le temps estimé d’arrivée ou de sortie, qui doit être fourni dans le format suivant:

YYYY-MM-DD hh:mm (format 24:00)

Le navire doit également fournir la latitude et la longitude de la position d’entrée ou de sortie.

DESTINATION

Destination (I) – Cette section permet aux navires de spécifier cette escale sous l’une (1) des formes suivantes:

1)UNLOCODE
2)Nom de lieu (Location Name), ou
3)Position Latitude/Longitude en format degrés et décimales de minute

Le temps d’arrivée estimé du navire dans la zone NORDREG, soit le champs Estimated time of arrival at the NORDREG Zone (I), doit être fourni dans le format suivant:

YYYY-MM-DD hh:mm (format 24:00)

Note: Une liste de UNLOCODEs, localisée dans l’onglet 5 du formulaire, inclut entre autres une référence rapide aux lieux canadiens et américains.

VOYAGE INFORMATION

Vessel’s Intended Route (L) – Le navire doit fournir une brève description de la route prévue au travers la zone NORDREG.

Le tirant d’eau présent et maximum du navire, correspondant au champs Maximum Present Draught of the Ship (O), doit être fourni en mètres et en centimètres, séparés par ces décimales.

Weather and Ice (S) – Une brève description de la météo actuelle et des conditions de glace doivent être entrées dans ce champs.

Note : Dans un champs texte, comme ce dernier (S), utilisez la commande ALT + ENTER pour démarrer une nouvelle ligne dans la même cellule.

Agent or Owner (T) et Persons on Board (W) – Ces informations doivent être spécifiées telles que demandé dans l’ARMN section 3.8.3.

Dangerous Goods on Board

Cet onglet recueille l’information liée à la cargaison à bord du navire, conformément à l’article P du ARMN, section 3.8.3.

Defects and Deficiencies

Section Defects, damage and deficiencies, as well as circumstances adversely affecting the vessel's normal navigation (Q)

Les navires doivent fournir de brèves informations sur les défectuosités, les dommages ou les déficiences du navire, de ses machines, de son équipement, des cartes et des publications nautiques, ou sur les circonstances qui affectent une navigation normale.

S'il y a des défectuosités, des dommages ou des déficiences à signaler, sélectionnez "Yes" (Oui) et incluez-les dans le rapport en utilisant le menu déroulant "Item" avec des remarques.

S'il n'y a pas de défectuosités, de dommages ou de déficiences à signaler, sélectionnez l'option "No" (Non).

Additional Information

Cet onglet rassemble les informations complémentaires requises pour un plan de compte rendu de navigation, conformément au point (X) du RAMN, section 3.8.3.

List of UNLOCODEs

Le navire peut se référer à l’onglet UNLOCODE pour obtenir des informations relatives aux destinations ou aux noms de lieux en eaux canadiennes ou aux États-Unis. Quelques ports d’escale aux États-Unis ont également été inclus.

L'utilisation d’un UNLOCODE réduit le risque de noms de lieu mal orthographiés, l’identification erronée d’un nom de lieu à cause de l’usage d’un nom similaire ou l'utilisation d'un emplacement du même nom mais dans une province ou un territoire différent.

Davantage de UNLOCODEs peuvent être trouvés en ligne au lien suivant:

https://unece.org/trade/cefact/unlocode-code-list-country-and-territory